UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Candidature de Paris pour le futur siège de la juridiction européenne des brevets

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Barreau de Paris se mobilise activement pour que soit installé dans la capitale le futur siège de la division centrale de la juridiction européenne des brevets.

Avec une échéance aux 28 et 29 juin 2012, le Barreau de Paris multiplie les actions officielles afin de propulser la candidature française au premier rang.

Le Barreau de Paris, qui fait campagne auprès des instances nationales et européennes afin qu'aboutisse cette candidature, rappelle à juste titre que la France est le deuxième déposant en matière de brevets et le deuxième pays en nombre de litiges liés à ceux-ci.

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, défend la candidature parisienne ardemment arguant du fait que Paris porte le projet de création d'un guichet unique pour déposer un brevet européen depuis près de 40 ans.
Elle souligne de plus que "le droit français offre une solution équilibrée et véritablement européenne en forme de synthèse entre les systèmes juridiques anglo-saxon et germanique".
Enfin, elle cite ses nombreux soutiens, passant des professionnels du droit de la propriété industrielle aux grandes entreprises puis au gouvernement.