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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise

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Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapter le droit à la réalité d’aujourd’hui.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont reçu le 9 mars 2018 le rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.

« L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits », a indiqué Bruno Le Maire, lors de la cérémonie de remise du document organisée à Bercy.

Pour Nicole Notat, présidente de Vigéo Eiris, l'objectif était de « consacrer l’idée que l’entreprise et ses dirigeants ne sont pas seulement au service des actionnaires ».

« Nous voulons inscrire dans [le] marbre le principe que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu'elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité », a expliqué Jean-Dominique Senard, président de Michelin et co-auteur du rapport.

Modification du Code civil pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux

Les auteurs du rapport font le constat que l'image de l'entreprise est dépréciée par rapport à ce qu'elle pourrait être. De même, le droit des sociétés est perçu comme décalé par rapport à la réalité des entreprises et des attentes. Ils proposent notamment que la définition de la société dans le Code civil et son objet social, soient modifiés pour « donner à l’entreprise une substance non réductible au profit » et prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Pour ce faire, ils proposent d'ajouter un second alinéa à l’article 1833 du Code civil : « […] La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

La mission propose aussi de confier aux conseils d’administration et de surveillance la formulation d’une « raison d’être » visant à guider la stratégie de l’entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.

Renforcement de la présence des salariés dans les conseils d'administration

Parmi les autres recommandations, on peut signaler le renforcement du nombre des administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance de plus de 1.000 salariés partir de 2019, à deux salariés à partir de 8 administrateurs non-salariés et trois salariés à partir de 13 administrateurs non-salariés ou encore la reconnaissance dans la loi de l’entreprise à mission, accessible à toutes les formes juridiques de société, à la condition de remplir quatre critères : (1) l’inscription de la raison d’être de l’entreprise dans ses statuts ; (2) l’existence d’un comité d’impact doté de moyens, éventuellement composé de parties prenantes ; (3) la mesure par un tiers et la reddition publique par les organes de gouvernance du respect de la raison d’être inscrite dans les statuts ; (4) la publication.

Arnaud Dumourier (@adumourier)