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La réforme de la justice en débat à l’Assemblée nationale

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Les débats sur la réforme de la justice commencent cet après-midi à l’Assemblée nationale.

La réforme de la justice portée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, qui a pour ambition de simplifier et moderniser la justice va être discutée à l’Assemblée nationale à partir de cet après-midi.

Le texte a été largement remanié par le Sénat mais la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur les modifications qui portaient notamment sur la suppression du parquet antiterroriste ou encore l’encadrement des pouvoirs du parquet pour défendre la place du juge.
Ainsi, le texte est proche de la version initiale du projet.
La commission a aussi voté des mesures pour favoriser le travail et les chantiers d'insertion en prison. Elle a également raccourci de deux ans le délai de séparation de fait au-delà duquel il est possible de demander un divorce, et renforcé les droits des majeurs protégés.

Une réforme qui inquiète les avocats

Les députés doivent faire face aux inquiétudes des avocats et magistrats qui se sont rassemblés jeudi 15 novembre 2018 devant l’Assemblée nationale, revendiquant une justice plus humaine et accessible. Par ailleurs, le Conseil national des barreaux a adressé une lettre ouverte à Nicole Belloubet, demandant « instamment de présenter et de soutenir des amendements de suppression de ces dispositions dès ce lundi 19 novembre » et appelle les avocats à poursuivre leur mobilisation contre la réforme de la justice.
Parmi les sujets de crispation figurent l’expérimentation élargie à cinq régions administratives d’une nouvelle organisation de cours d’appel spécialisées et la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance en un seul tribunal judiciaire. Sur le volet pénal, les avocats déplorent une régression des droits de la défense. « La garde à vue serait désormais notifiée oralement, avec un enregistrement audio, consultable seulement sur autorisation judiciaire tandis que la procédure pénale serait entièrement dématérialisée, rendant impossible le contrôle de la régularité des actes de procédure », explique le Syndicat des Avocats de France dans un communiqué de ce jour.

« Les représentants de la profession s’éloignent souvent de la réalité de ce qui est dans le texte »

Du côté des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, les députés Laetitia Avia et Didier Paris, on s’étonne de ces réactions alors que le « texte a été travaillé avec la profession depuis un an ». « Les représentants de la profession s’éloignent souvent de la réalité de ce qui est dans le texte », ajoute Laetitia Avia.
Interrogée par Le Monde du Droit, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est revenue sur les inquiétudes des professionnels du droit : « D'une part, je les entends. D'autre part, nous y avons répondu entre le moment où le texte a été déposé et aujourd'hui où le texte est débattu à l'Assemblée nationale. Et, le temps parlementaire est là pour éventuellement apporter de nouvelles évolutions. Je pense profondément que cette réforme de la justice est une réforme qui a été faite pour le justiciable, pour plus de rapidité, plus d'efficacité, plus de proximité. »

Le texte doit être examiné toute cette semaine à l’Assemblée nationale.

Arnaud Dumourier (@adumourier)