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Réforme de la Justice : les avocats diffusent une pétition demandant à Emmanuel Macron d’arrêter le processus parlementaire

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Les avocats demandent l'arrêt du processus parlementaire sur la réforme de la justice et diffusent une pétition demandant au président de la République, Emmanuel Macron, d’arrêter le processus parlementaire.

Le torchon brûle entre les députés Laëtitia Avia et Didier Paris, rapporteurs du projet de loi de programmation pour la justice à l’Assemblée nationale et les représentants de la profession d'avocats.

Dans une lettre ouverte du 14 décembre adressée à la présidente du CNB, au président de la Conférence des bâtonniers et à la bâtonnière de Paris, Laëtitia Avia et Didier Paris ont constaté une « évolution regrettable dans les actions de mobilisation menées dernièrement par les avocats et leurs bâtonniers ». Ils déplorent « la diffusion d’informations erronées et trompeuses sur le contenu du projet de loi », « les attaques personnelles contre les parlementaires ayant exercé la profession d’avocat », et « l’allégation d’une absence de concertation en dépit des nombreux échanges intervenus depuis plus d’un avec la Chancellerie d’une part, les parlementaires d’autre part, lesquels figurent d’ailleurs sur le site internet du CNB ».
Enfin, ils évoquent les « sommations interpellatives par voie d’huissiers » envoyées à des députés par des barreaux.  Estimant que « ce procédé visant à faire pression sur des parlementaires est inacceptable et indigne du débat démocratique », ils demandent aux représentants de la profession de condamner ces méthodes. 

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers et Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, voient dans cette lettre que « la fébrilité, le déni de la contradiction et la défiance envers les corps intermédiaires prévalent désormais dans les débats qui secouent le Parlement sur le projet de loi de programmation pour la justice ». Dans une lettre ouverte du 17 décembre 2018, ils estiment que « les conditions d’un débat serein et responsable ne sont plus réunies ni garanties par votre majorité parlementaire ». Par conséquent, les représentants de la profession d'avocat ont adressé une pétition en ligne au président de la République Emmanuel Macron lui demandant « d’arrêter le processus parlementaire concernant la loi de programmation pour la justice  afin de laisser les français débattre de l’avenir de leur justice, comme de celui des autres services publics ».

Une manifestation nationale à Paris mi-janvier

Le Conseil national des barreaux a également décidé d'organiser une grande manifestation nationale à Paris mi-janvier pour exiger l'arrêt du processus parlementaire sur le projet de loi de programmation pour la justice.
Dès que le calendrier parlementaire du mois de janvier sera précisé, le CNB fixera la date de cette manifestation
D'ici là, l'institution représentative des avocats demande à tous les avocats de rester mobilisés et de rejoindre la journée « justice morte » organisée par leurs barreaux et leurs syndicats le 19 décembre prochain, jour de l'examen du texte en commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Arnaud Dumourier (@adumourier)