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Regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales

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A l'occasion d'une conférence sur l'attractivité de la place de droit de Paris intitulée "regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales" qui s'est déroulée le 17 janvier 2019, Paris Place du Droit a présenté les résultats d’une consultation sur l’attractivité de la place de Paris en matière de règlement des conflits internationaux, réalisée dans le cadre d’une mission confiée par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

De nombreuses organisations professionnelles, scientifiques, syndicales, associatives ou des cabinets d’avocats y ont répondu à la consultation sur l’attractivité de la place de Paris en matière de règlement des conflits internationaux. La présentation des résultats de cette consultation était l'occasion de célébrer la première année de fonctionnement des chambres internationales lors de la conférence "regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales" qui s'est tenue le 17 janvier 2019 au Tribunal de commerce de Paris.

Paris Place de Droit a souhaité élargir cette réflexion en y associant des praticiens provenant de cultures différentes : sous la modération de Carol Xueref, Mamadou Konate, ancien ministre de la justice du Mali et Benjamin Petteau, représentant des juristes d’entreprise marocains, Marcos Ludwig, avocat brésilien, Daniel Schimmel, avocat new-yorkais ou Clemens Heusch, directeur juridique contentieux chez Nokia ont donné leur perception de l’intérêt des chambres internationales parisiennes.

Frank Gentin, Ancien Président du Tribunal de commerce de Paris, et Jacques Bouyssou, avocat et Secrétaire général de Paris Place de Droit, ont présenté les principaux enseignements qui se dégagent de cette consultation :

 Les atouts de notre place de droit sont, selon les organisations et personnes interrogées dans le cadre de la consultation : la diversité culturelle (linguistique et juridique) des avocats du barreau de Paris, la grande qualité des juges tant en première instance avec des juges ouverts sur la vie des affaires qu’en appel avec une cour d’appel dont les décisions sont lues et commentées dans le monde entier, la présence de la chambre de commerce internationale et la place de Paris en matière d’arbitrage qui contribue grandement à sa réputation en matière de résolution des litiges et enfin la procédure. Sur ce dernier point, la comparaison souvent faite entre l’article 145 français et la discovery américaine montre que nos outils processuels proposent des solutions beaucoup plus rapides et efficaces tout en étant infiniment moins couteuses.

 Les handicaps de notre place de droit : les handicaps évoqués relèvent surtout d’un déficit de communication : la critique fréquente d’une procédure trop écrite méconnaît l’audition des parties, témoins et experts, autorisée par notre code et désormais facilitée devant nos chambres internationales. Le reproche d’un manque de prévisibilité de la procédure néglige la mise en avant devant les chambres internationales d’un calendrier procédural établi en liaison avec les
parties. Les observations sur la non utilisation de la langue anglaise sont dues à la jeunesse de nos chambres puisque l’anglais y est désormais admis ! La critique la plus sérieuse porte sur le manque de moyens financiers et techniques.


Marie-Aimée Peyron est venue, comme bâtonnier de Paris, exhorter les avocats à faire vivre les chambres internationales et à exploiter les outils procéduraux offerts.

Matthias Fekl a apporté son regard d’ancien Secrétaire d’Etat au commerce extérieur pour souligner l’importance pour le rayonnement économique de la France d’une justice attractive. Il a, entre autres, évoqué l’appui des conseillers du commerce extérieur, réseau d’influence bénévole très puissant et efficace pour la France.

Alors que l’ouverture de la soirée avait été assurée par Jean Messinesi, président sortant du tribunal de commerce et Paul-Louis Netter, président élu, François Ancel, président de la chambre internationale de la cour d’appel a clôturé les débats. C’était une façon de souligner à la fois l’implication de Jean Messinesi à l’heure de la fin de son mandat et le double degré de juridiction, atout indiscutable de l’offre française en matière de résolution des litiges.

Pour Matthias Fekl, ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur : « La défense de nos valeurs et intérêts dans la mondialisation passe aussi par l'affirmation de notre droit, de nos systèmes juridiques et de nos normes. »

Pour Mamadou Konate, ancien ministre de la Justice du Mali : « La pratique du droit OHADA par les chambres internationales de Paris est un atout rassurant pour les investisseurs étrangers alors que Paris bénéficie de ses liens privilégiés avec le monde francophone. »