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Tableau de bord 2019 de la justice dans l'UE

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La Commission européenne a publié le tableau de bord 2019 de la justice dans l'UE.

Créé en 2013, le tableau de bord de la justice dans l'UE est l'un des instruments de la panoplie de l'UE en matière d'état de droit utilisée par la Commission pour assurer le suivi des réformes entreprises par les États membres dans le domaine de la justice et contribue au Semestre européen. Il analyse l'indépendance, la qualité et l'efficience des systèmes de justice nationaux.

Les résultats de l'édition 2019 du tableau de bord apparaissent mitigés. Si l'on constate des améliorations relatives en ce qui concerne l'efficience des systèmes de justice et la qualité de la justice, cet outil montre qu'il existe de plus en plus de problèmes s'agissant de la perception de l'indépendance judiciaire.

« Le tableau de bord 2019 de la justice dans l'UE intervient à un moment où les défis posés à l'état de droit se multiplient à certains endroits en Europe. Je suis ravie de constater que de nombreux pays continuent d'améliorer leur système judiciaire. Malheureusement, d'autres sont en train d'inverser les tendances positives. Il y a encore trop de citoyens de l'Union qui considèrent que leur système de justice n'est pas indépendant et qui attendent trop longtemps pour que la justice soit rendue », explique Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres.

En ce qui concerne l'efficience des systèmes de justice, l'étude révèle que sur une période de huit ans (entre 2010 et 2017), des évolutions positives peuvent être observées dans la plupart des États membres recensés dans le cadre du Semestre européen. Depuis 2010, dans presque tous ces États membres, la longueur des procédures judiciaires de première instance a diminué ou est au moins restée stable. En outre, les procédures de première instance dans les affaires de blanchiment d'argent durent jusqu'à un an en moyenne. Cependant, dans certains États membres confrontés à des difficultés dans ce domaine, les procédures peuvent encore durer deux ans ou plus.

Par ailleurs, la perception de l'indépendance judiciaire s'est améliorée dans deux tiers des États membres par rapport à 2016. Cependant, par rapport à l'année dernière, la perception de l'indépendance par le public a reculé dans près de trois cinquièmes de l'ensemble des États membres. La possibilité d'une ingérence ou de pressions du pouvoir politique est la raison principale de la perception du manque d'indépendance des tribunaux et des juges. Pour les parquets nationaux, le tableau de bord montre une tendance dans certains États membres à concentrer les pouvoirs de gestion, comme l'évaluation, la promotion ou le transfert des procureurs, entre les mains d'une autorité unique.

S'agissant de la qualité de la justice, en 2017, le total des dépenses des administrations publiques consacrées aux tribunaux est resté stable dans l'ensemble de l'UE. Pour améliorer la qualité des décisions, il apparaît que la plupart des juridictions dispensent des formations spécifiques aux juges sur la structure et le style de motivation et de rédaction des décisions. Dans certains États membres, les usagers de la justice peuvent demander des éclaircissements sur les décisions judiciaires. Par rapport aux années précédentes, l'accès en ligne aux décisions judiciaires s'est amélioré, plus particulièrement en ce qui concerne la publication des décisions de la plus haute juridiction: 19 États membres publient désormais toutes les décisions en matière civile et commerciale et en matière administrative.

Arnaud Dumourier (@adumourier)