UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

« Nous attendions autre chose du gouvernement qu'une remise en cause de notre modèle économique »

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

A l'occasion des vœux à la presse de la profession d'avocat au Conseil national des barreaux (CNB) ce mercredi 29 janvier 2020, les représentants de la profession sont revenus sur la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites.

A quelques jours de la manifestation nationale qui aura lieu le lundi 3 février, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, et Nathalie Roret, vice-bâtonnière de Paris, ont affiché à nouveau leur unité et leur détermination contre la réforme des retraites lors des vœux à la presse de la profession.

Christiane Féral-Schuhl est revenue sur la rencontre avec le Premier ministre Edouard Philippe qui s'est déroulée le 23 janvier dernier et a déploré l'absence de nouvelle proposition : « la seule chose de positive qui ressort de cette rencontre à Matignon, c’est que nous avions raison. Nous avions bien compris la réforme. Sur le reste, aucune nouvelle proposition, voire même un recul par exemple sur la question d’une éventuelle autonomie de la caisse dans le régime universel, évoquée par la Chancellerie, balayée du revers de main par Edouard Philippe.» 

« Le gouvernement passe en force » 

La présidente du CNB fait le constat que le régime universel va être imposé aux avocats, qu'il n'existe pas de marge de négociation. Le gouvernement passe en force. « Il n’y a pas de marge de négociation. Il n’y a pas non plus de prime à la négociation. Les avocats en sont exactement au même point que ceux qui ont négocié. Il y a des centaines de plans B qui circulent partout dans toutes les professions.  Mais aucun plan B ne figure dans les projets de loi. Aucun plan B n’a été confirmé à personne. Le premier ministre nous a bien confirmé qu’il ne s’intéressait pas aux plan B. Puisque seul le plan A lui importe: le régime universel, tout le régime universel, rien que le régime universel.» 

Pour autant, les avocats poursuivent leur mobilisation dans toute la France - 100 % des barreaux sont mobilisés - et espèrent que d'autres professions libérales vont rejoindre le mouvement. C'est le cas des dentistes et des sages femmes libérales qui ont rejoint le collectif SOS Retraites. A noter également que la Caisse de retraites des notaires a voté contre le régime universel, contrairement à la position favorable du Conseil Supérieur du  Notariat.

Par ailleurs, l'avis du Conseil d'Etat a conforté la profession dans ses prises de position.
« Le Conseil d’Etat a pris le gouvernement au mot : “vous voulez construire un cadre universel et égalitaire ? soit… Mais - exit le mécanisme dérogatoire pour les navigants aériens, jugée “contraire au principe d’égalité” - exit aussi la revalorisation promise par le gouvernement aux enseignants, jugées contraires à la Constitution. Il faut donc bien comprendre: il n’y a pas de négociation possible à ce stade au sein du régime universel car le cadre est sanctuarisé, immuable, en acier trempé... Le gouvernement est donc pris à son propre piège : prisonnier d’un système qu’il a lui-même construit, comme Dédale dans son labyrinthe. La précipitation préjudiciable à la sécurité juridique, l’absence de projections financières, la méthode du recours aux ordonnances, la complexité des règles de cotisations, l’absence de coordination entre les régimes actuels et le régime universel. Tous ces mots ne sont pas de moi, pas de nous, mais du Conseil d’Etat », a expliqué Christiane Féral-Schuhl.

 « Nous attendions autre chose de ce gouvernement qu’une remise en cause de notre modèle économique », a conclu la présidente du CNB listant les préoccupations de la profession : la force exécutoire, la revalorisation de l’aide juridictionnelle, la fin des lois liberticides, le démantèlement des cages de verre, une réflexion sur la TVA sur les honoraires pour élargir l’accès au droit.

Détermination et unité

De son côté, Hélène Fontaine a indiqué que les « bâtonniers sont désespérés de cette situation mais extrêmement déterminés ».
Elle a rappelé que les cabinets les plus touchés par cette réforme sont « ceux qui maillent le territoire et qui font de l'aide juridictionnel - ce sont donc les justiciables les plus démunis qui seront touchés». Alors que de nombreux avocats, en grève depuis plusieurs semaines, connaissent des difficultés financières, le CNB travaille à trouver des mesures de solidarité.

Enfin, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a salué l'unité de la profession et la « détermination totale » contre la réforme. Il a indiqué également que les avocats du barreau de Paris se réunissaient Place du Châtelet en signe de protestation ce mercredi midi. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)

Voir aussi :