Magistrats, avocats et fonctionnaires de greffe organisent une Journée nationale de la justice le 12 mai prochain

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les représentants des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de greffe ont annoncé le lancement d'une première Journée nationale pour la Justice le 12 mai prochain afin de proposer les réformes à même de permettre son fonctionnement.

Dans un communiqué commun du 26 février 2020, le Conseil national barreaux (CNB), le syndicat des Greffiers de France (SDGF-FO), la CFDT Interco Justice, la CGT Chancellerie Judiciaires, le Syndicat de la magistrature, l'UNSA Services judiciaires et l'Union Syndicale des magistrats (USM) « se réuniront le 12 mai prochain pour faire remonter les doléances et formaliser leurs propositions pour une réforme d’ampleur de la justice » dans le cadre de la première journée nationale pour la justice.

Ces organisations représentant les magistrats, les avocats et les fonctionnaires de justice font le constat d'une justice « à bout de souffle » .
« Malgré les alertes répétées de tous les acteurs qui font vivre la justice au quotidien, elle reste le parent pauvre des politiques publiques. En 2011 déjà, un mouvement d'ampleur avait secoué l'institution. Les professionnels de justice dénonçaient à l'unisson leurs conditions dégradées d'exercice, au détriment des citoyens. Dernière réforme en date, la loi de programmation et de réforme pour la justice adoptée en mars 2019 prend acte, en quelque sorte, de la misère de la justice et prévoit un fonctionnement en mode dégradé adapté à cet état : obstacles à l'accès au juge, en première instance et en appel, déshumanisation de la justice par l'utilisation débridée de la dématérialisation, fin de la proximité du juge et mutualisation des fonctionnaires de greffe (y compris des conseils de prud'hommes), par la fusion des TI et des TGI... sans parler de sa mise en œuvre non anticipée, non financée et sans logiciels prêts à l'emploi. C'est la place même de la justice dans les équilibres démocratiques qui est aujourd'hui en danger », ajoutent-elles.

Par ailleurs, elles dénoncent « l'épuisement de professionnels de justice, sommés d'appliquer des textes constamment modifiés, sans disposer ni des outils informatiques adéquats ni des textes d'application à jour et en temps voulu : c'est par exemple quinze jours avant l'entrée en vigueur de la fusion des TI et des TGI qu'a ainsi été publié le décret modifiant profondément le mode de saisine des juridictions judiciaires en matière civile ».

Par conséquent, ces organisations ont décidé d'organiser le 12 mai 2020 la première Journée nationale pour la Justice avec l'ambition « de proposer ensemble les réformes à même de permettre son fonctionnement, et de sauvegarder l'accès libre, simple et gratuit à la justice pour les citoyens et justiciables ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.