Eric Dupond-Moretti : « Dans les juridictions, les PCA qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés »

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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a adressé un message par mail et en vidéo au 84.000 agents du ministère de la Justice dans lequel il indique que « dans les juridictions, les PCA (Plans de continuité d'activité) qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises ».

Dans son message diffusé hier soir, le ministre de la Justice a assuré que les tribunaux resteront ouverts et que l'activité juridictionnelle sera maintenue : « Dans les juridictions, les PCA qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises : ainsi, les services d’accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L’activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dument convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières ».

Déploiement d'ordinateurs portables

Par ailleurs, le ministre a demandé « d’achever au plus vite le plan prévu de déploiement des ordinateurs portables afin de permettre au plus grand nombre d’entre vous d’exercer lorsque cela est possible, leur activité professionnelle à distance ».

Pour les personnels dont la présence ponctuelle ou régulière est indispensable pour assurer la continuité du service public, le garde des Sceaux veillera « à la bonne application de l’ensemble des mesures sanitaires prescrites par le haut conseil de la santé publique. Je suis également très attentif à la situation des personnels pénitentiaires qui œuvrent en milieu ouvert ou fermé ».

En ce qui concerne les prisons, « contrairement à la première période de confinement, le respect des mesures sanitaires ne conduit pas à remettre en cause les conditions de vie comme les parloirs ou le travail en détention. Cela permettra ainsi aux agents de l’administration pénitentiaire d’exercer leur mission sans dégradation de leur cadre de travail ».

L'activité des agents de la protection judiciaire de la jeunesse est également maintenue « avec les adaptations et précautions nécessaires ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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