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Les jeunes avocats et les jeunes magistrats, ensemble pour un guide des bonnes pratiques

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La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d'établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue.

Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n'est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de l'Homme ni à la constitution et qu'une réforme en profondeur doit intervenir en urgence et au plus tard le 1er juillet 2011. Ils prennent acte que cette réforme doit permettre d'introduire plus de droits de la défense et plus de contradictoire lors de la phase d'enquête policière.

Ces nouvelles règles de garde à vue rendront nécessaire une évolution des pratiques de tous les acteurs de la garde à vue. Ce sera en premier lieu aux jeunes professionnels que sont le plus souvent les avocats assurant des permanences pénales, les substituts du procureur chargés du traitement en temps réels, et les officiers de police judiciaire, de mettre en pratique ces nouvelles règles.

Or le climat actuel de défiance entre policiers, magistrats et avocats, en plus d'être préoccupant pour notre démocratie, est inquiétant au regard de l’ampleur de la modification des pratiques à mettre en oeuvre.
Persuadés que ces tensions s'expliquent en partie par la méconnaissance des fonctionnements et des obligations déontologiques de chaque profession, les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats souhaitent échanger sans attendre les nouvelles dispositions légales, avec les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie sur les bonnes pratiques en garde à vue.

C'est pourquoi nous proposons à tous les acteurs de la garde à vue, représentants syndicaux et associatifs, des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, des médecins, des psychiatres, des avocats et des magistrats, de constituer un groupe de travail chargé d'établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue et de faire toutes les propositions utiles afin de faciliter la mise en oeuvre d'une législation en conformité avec les normes nationales et européennes dans le respect des exigences déontologiques de chaque profession.

Nous sommes persuadés que par l'échange sur les pratiques et les contraintes de chacun nous trouverons le moyen de permettre une enquête efficace tout en garantissant les droits des justiciables, dans le respect de l’ensemble des professions concernées.

Communiqué de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) du 8 décembre 2010