UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Indépendance de l'autorité judiciaire : résolution du Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Communiqué de l'ordre des avocats de Paris du 15 décembre 2010.

Le Conseil de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris s’inquiète de la contestation publique d’une décision de justice par certains syndicats et fonctionnaires de police et de la solidarité qui leur a été manifestée par le ministre de l’Intérieur.

Il rappelle qu’en démocratie il appartient à la Justice de contrôler la police comme éventuellement de la sanctionner ou critiquer, et non l’inverse.

Il demande au Président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire selon l’article 64 de la Constitution, de rappeler les intéressés à leur devoir, dans le respect de la séparation des pouvoirs.