Belgique : le gouvernement va limiter les parachutes dorés

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En janvier 2009, le ministre de la Justice belge, Stefaan De Clerck, avait reçu un avis du Conseil d’Etat qui estimait que les dispositions du projet de loi sur le régime de licenciements des administrateurs exécutifs dans des sociétés cotées en bourse limitant le parachute doré contenaient des discriminations. L’objectif du Gouvernement reste cependant de limiter les indemnités de départ des cadres dirigeants à un maximum de 12 mois de salaire, comme il a été repris dans le nouveau Code belge de Corporate Governance. De plus, le Gouvernement prendra quelques initiatives supplémentaires : dépôt pour avis auprès du Conseil d’Etat d’un certains nombres de textes de projet en matière fiscale ; possibles interventions directes de l’autorité publique en qualité d’actionnaire ; demande par le (...)

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