Les ADR non sponsorisés ou comment être coté aux Etats-Unis sans l'avoir demandé

Amérique du Nord
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Créé pour faciliter la négociation de titres de sociétés étrangères aux Etats-Unis, l’American depository receipt (ADR) est un titre négociable du droit américain, équivalent d’une action de société cotée, émis par une banque dépositaire aux Etats-Unis en contrepartie d’actions gardées en dépôt, puis échangé sur le marché américain. Lorsqu’un programme d’ADR est mis en place par la société, il est dit "sponsorisé". Mais il existe des cas d’ADR "non sponsorisé", où les sociétés voient leurs titres échangés sur le marché OTC américain sous forme d’ADR alors qu’elles ne l’ont pas demandé, voire même qu’elles s’y sont opposées. Certaines ignorent même totalement cet état de fait. Suite à une récente réforme du droit américain fin 2008, la Securities and exchange (...)

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