CEDH : violation de la liberté d'expression de deux avocats ayant critiqué des juges

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La condamnation de deux avocats pour avoir, en leur qualité de représentants, critiqué deux juges, a non seulement violé leur liberté d'expression mais était de nature à produire un effet dissuasif pour la profession d’avocat dans son ensemble.

Le premier requérant, un avocat portugais, a adressé une lettre au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), se plaignant du comportement d'une juge durant une audience préliminaire et de certaines irrégularités dans la procédure. Il faisait notamment état d'une "ambiance de grande intimité entre la juge et le représentant du défendeur". Le CSM ayant classé la plainte sans suite, la juge en cause a introduit une action en diffamation à l’encontre de l'avocat pour avoir porté atteinte à sa réputation et à son honneur. La cour d’appel de (...)

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