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OCDE : consultation publique relative aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie

Affaires internationales
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L'OCDE met en consultation, jusqu'au 12 novembre 2019, sa proposition visant à négocier au niveau multilatéral de nouvelles règles fiscales internationales adaptées à l'économie numérique.

Le 9 octobre 2019, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé une consultation publique relative à sa proposition en vue d'une approche unifiée pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Cette proposition est destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d'importantes activités en relation étroite avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices. Elle (...)

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