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CEDH : procédures respectées concernant un enlèvement international d’enfant

Affaires internationales
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Dans le cadre d'un ordre de retour d'un enfant auprès de sa mère aux Etats-Unis, les allégations du père ont bien été prises en compte par les juridictions internes et en sus d'un processus décisionnel équitable, il a pu pleinement faire valoir ses droits dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme se prononce sur le cas d’une atteinte au droit au respect de la vie familiale d’un père, résultant d’une décision des juridictions françaises d’ordonner le retour de son fils auprès de sa mère aux Etats-Unis. La Cour relève que les autorités françaises avaient fondé leurs décisions de retour de l’enfant auprès de sa mère sur la Convention de la Haye, avec le but de protéger les droits et libertés de (...)

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