UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Nullité de l'enregistrement par un tiers de la marque Neymar

Interviews
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal de l'UE a confirmé la nullité de l'enregistrement par un tiers de la marque Neymar le 14 mai 2019.  Mélanie Erber, Associée, Coblence & Associés et Gauthier Delville, Avocat, Coblence & Associés, reviennent sur cette décision.

Pouvez-vous rappeler le contexte de cette décision ?

Fin 2012, M. Carlos Moreira, a déposé une demande d’enregistrement de la marque de l’Union Européenne "Neymar" pour désigner des vêtements, des chaussures et des chapeaux.

Trois ans après l’enregistrement de cette marque et considérant que M. Carlos Moreira avait agi de mauvaise foi en espérant tirer profit de sa notoriété, la star brésilienne Neymar a introduit devant l’EUIPO une demande visant à obtenir la nullité de cette marque.

La division d’annulation de l’EUIPO a fait droit à sa demande et a prononcé l’annulation de la marque "Neymar" le 7 novembre 2016.

M. Carlos Moreira a alors fait appel de cette décision devant la chambre de recours de l’EUIPO qui a confirmé la nullité de la marque.

C’est dans ce contexte que M. Carlos Moreira a formé un nouveau recours cette fois-ci devant le Tribunal de l’UE afin d’obtenir l’annulation de la décision.
Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal de l’UE avait pour mission d’examiner si la chambre de recours de l’EUIPO avait commis une erreur de droit, au vu des éléments qui étaient en sa possession, en considérant que M. Carlos Moreira avait agi de mauvaise foi au moment du dépôt de
la marque "Neymar".

Quelle est l'argumentation du Tribunal de l'UE pour donner gain de cause à Neymar ?

La notion de mauvaise foi n’étant pas définie, le Tribunal rappelle dans sa décision qu’une analyse globale prenant en compte tous les facteurs pertinents propres au cas d’espèce est nécessaire pour déterminer la mauvaise foi ou non du déposant d’une demande de marque.

En l’espèce, le Tribunal a constaté que de nombreux éléments de preuve versés aux débats permettaient d’établir que Neymar était connu en Europe dès 2012, ce que le titulaire de la demande de marque ne pouvait ignorer.

Par ailleurs, le Tribunal a également relevé que M. Carlos Moreira connaissait le monde du football et qu’il avait déposé le même jour une autre demande de marque qui reprenait aussi le nom d’un footballeur à savoir "Iker Casillas".

Face à ce constat, le Tribunal a donc écarté l’argumentation de M. Carlos Moreira selon laquelle son choix d’enregistrer le signe verbal "Neymar" découlait d’une simple coïncidence et a considéré que l’EUIPO n’avait pas commis d’erreur de droit en estimant que M. Carlos Moreira avait agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.

Carlos Moreira, a-t-il droit à une indemnisation pour annulation du nom de sa marque ?

Non bien au contraire ! En plus de perdre sa marque, M. Carlos Moreira a été condamné aux dépens de la procédure. Ainsi, outre les dépenses qu’il a dû supporter, Monsieur Moreira devra supporter les frais de procédure avancés par Neymar dans le cadre de cette affaire, soit plus de 1500 €.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)