UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Jean-Louis Debré, nouveau Président de l'IDEF

Interviews
Outils
TAILLE DU TEXTE

Jean-Louis Debré - IDEF

Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale, a été élu Président de l’Institut du Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) lors de l'assemblée générale de l'Institut qui s’est tenue au Caire le 7 décembre 2009.

Il succède à Ahmed Fati Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple d'Egypte, qui a présidé l'Institut pendant douze ans.

 

L’IDEF a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et prix Nobel de la paix. L’Institut, dont l’objectif est la réalisation de travaux juridiques d’une haute valeur scientifique, rassemble des juristes du monde entier qui utilisent les mêmes concepts et parlent une même langue juridique parce que formés aux mêmes sources.

C’est à ce  réseau  d’éminents  juristes, promoteurs  de  ce  que  l’Institut  appelle  la « jurisfrancité » que Jean-Louis Debré a souhaité apporter son soutien. « N’est ce pas là une entreprise louable au service à la fois de la science juridique et de la confraternité entre juristes qui mérite d’être soutenue et confortée, et qui, partant, peut justifier l’intérêt du Président du Conseil constitutionnel appelé à connaître du droit français dans tous ses domaines ? »*

« La jurisfrancité », est assurément pour l’IDEF un modèle à défendre. Un modèle qui présente un avantage, son droit est codifié. « Et il n’est pas plus contraignant qu’un autre, précise le professeur Barthélémy Mercadal, vice-président et secrétaire général de l’IDEF. Prenons l’exemple de l’article 1134 du Code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Que voulez-vous de mieux et de plus libre. Notre Code civil a ouvert la liberté contractuelle. Vous connaissez la célèbre formule du philosophe français Alfred Fouillée : Qui dit contractuel dit juste. »

Un modèle que l’IDEF, et à travers lui, la communauté francophone des juristes, entend promouvoir pour que coexistent dans le monde des sources de droit différentes. « Nous pourrions, certes, penser que dans un contexte de globalisation ou de mondialisation, un droit unique serait simplificateur, poursuit le Professeur Mercadal,  mais le droit, comme le reste, a besoin de contre-pouvoirs. Un droit protecteur dans son principe peut devenir oppresseur, dominateur et source de confiscation dans un système juridique unipolaire. C’est pourquoi il faut au moins deux systèmes juridiques pour se partager le monde ».

Le professeur Mercadal poursuit son idée. « Nous défendrons d’autant mieux notre modèle de droit qu’il est facile à appréhender et facile à exporter. C’est le cas du droit codifié. Apporter du droit à un pays qui en manque devient ainsi plus facile ».

Aujourd’hui les meilleurs défenseurs du modèle civiliste, sont sans doute les pays africains à travers l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). « Ils y croient plus que nous ! ». Pour l’IDEF, le maintien du modèle civiliste sera fonction non seulement de la faculté que nous aurons à défendre son influence partout où elle s’exerce, de l’Amérique latine aux pays du Golfe, mais également et surtout du succès de l’OHADA. Car si tout le bloc civiliste africain - Maghreb et Egypte compris - s’écroule, le professeur Mercadal en est convaincu, notre modèle s’écroulera aussi.

L’IDEF, appuyé en cela par son nouveau Président, poursuit et intensifie ses travaux avec l’organisation de nouveaux congrès internationaux, notamment au Québec en 2012, et ses actions dans chacun des pays où l’Institut est présent afin qu’il soit un facteur d’animation locale de la vie juridique. « Ainsi, nous appuyons les entreprises de l’IDEF-Haïti en faveur des droits de l’homme, la journée luxembourgeoise de mai 2010 sur la réforme constitutionnelle engagée au Luxembourg, la démarche que notre représentant à Washington, en pourparlers avec l’American Society of International Law, prépare pour accueillir en septembre 2010 une intervention de l’IDEF sur l’OHADA. »*

Plus encore, l'Institut poursuit son aide aux juristes qui pratiquent la législation de l’OHADA, à travers son « code annoté », le seul de cette envergure existant à ce jour. Les 2.200 articles des actes uniformes formant le droit des affaires unifié des seize pays africains membres y sont cités et régulièrement annotés par 8.000 décisions illustrant les dispositions de l'OHADA et favorisant la comparaison de diverses jurisprudences.

Ce projet unique contribue par là-même à la compréhension des systèmes de droit civil et de common law.

 

 

 

*interview de Jean-Louis Debré, parue au Dalloz 2010 du 6 février 2010

Auteur : Axelle de Borger