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Identification de la personne ayant qualité pour agir contre une diffamation non publique dans une société

Droit pénal
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Lorsque le comité d’entreprise d’une société est visé par une diffamation non publique, seul ce dernier a qualité pour agir en justice. Les juges du fond doivent également rechercher les circonstances extrinsèques permettant l’identification des personnes concernées.

Dans une société, un document a été accroché sur le panneau réservé au syndicat A. de l’établissement. Cette affiche revendiquait que le comité d’entreprise (CE) de la société est soumis "au bon vouloir de certains de ses représentants qui décident seuls (sans vote) de certaines dépenses [...]" et "qu'il n'y a pas eu de vote lors de la dernière réunion du CE concernant cette fameuse demande de participation". Le syndicat B. et M. Z. ont alors assigné M. X. en diffamation non publique. Dans un arrêt du 23 mai 2017, la cour (...)

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