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Presse : appréciation du juge d'instruction du caractère public des faits

Droit pénal
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La plainte avec constitution de partie civile, en matière de presse, ne fixe la nature de la poursuite que selon les propos incriminés et leur qualification et il appartient au juge d'instruction d'apprécier le caractère public des faits et d'en identifier les auteurs.

M. A. a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos prêtés à M. X. Le juge d'instruction a mis en examen celui-ci puis, estimant que la circonstance de publicité n'était pas caractérisée, l'a renvoyé devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique. Par un arrêt du 15 décembre 2017, le tribunal de police de Clermont-Ferrand s’est déclaré incompétent en retenant qu'il était saisi d'une qualification délictuelle par la plainte avec constitution (...)

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