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Fouille de cellule : surveillant pénitentiaire condamné pour complicité du délit de recel

Droit pénal
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Le surveillant pénitentiaire qui contribue à faciliter la dissimulation visant à permettre la poursuite de la détention illicite d'objets par un détenu dans sa cellule est complice du délit de recel.

A l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention de, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par M. Z., un téléphone mobile, une carte SIM, un kit "mains libres", de la résine de cannabis, une clé USB ainsi que, dans la cuvette des toilettes, un morceau de papier supportant la mention manuscrite "Planque ton tél. fouille".Une enquête a aussitôt été ouverte.M. Y., surveillant pénitentiaire, a reconnu être l’auteur du message d’alerte retrouvé dans la cellule et affirmé avoir agi à l’instigation de son collègue M. X. Ce (...)

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