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Régime de détention d'un individu incarcéré sous mandat d'arrêt

Droit pénal
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Le prévenu dont la peine d'emprisonnement est mise à exécution par mandat d'arrêt et dont le maintien en détention est prononcé par la cour d'appel au fond se trouve placé sous le régime de détention provisoire.

M. X. est condamné par défaut le 26 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment en bande organisée, blanchiment aggravé, transfert de fonds provenant d'un délit douanier, transfert sans déclaration préalable d'une somme supérieure à 10.000 euros et association de malfaiteurs. Il est condamné à 3 ans d'emprisonnement et confiscation des scellés. Le tribunal émet également un mandat d'arrêt à son encontre.M. X. s'oppose a cette décision. Le tribunal, par un jugement par itératif défaut datant du 2 juin 2017, confirme sa décision. M. X. est arrêté le 15 mai (...)

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