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Publication d'un nouveau Code de déontologie et de discipline des avocats brésiliens

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Le nouveau Code de déontologie et de discipline a été publié dans la Gazette officielle du Brésil.

Un nouveau Code de déontologie et de discipline a été publié dans la Gazette officielle du Brésil le 4 novembre 2015 (Diario Oficial da União) par l'Association du Barreau Brésilien.

La principale innovation de ce nouveau Code est la possibilité pour les avocats de traiter plus d'affaires en pro bono et, le cas échant, chacun pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Egalement, en cas d'action disciplinaire, le nouveau Code exige que dans le cas d'une plainte qui aurait été déposée contre un avocat, une enquête doit être ouverte dans les trente jours afin d'analyser la situation pour que toutes les sanctions possibles puissent être mises en œuvre.

De plus, la publicité des services par des moyens électroniques est à présent permise. Selon l'article 39 du nouveau Code, la publicité de la profession doit être faite dans un souci de discrétion et de modération, dans un simple cadre informatif et sans cibler l'attraction de clients ou la commercialisation de la profession.
Ce nouveau Code encourage les moyens extra-judicaires de la résolution des litiges, tels que la médiation et la conciliation, pour empêcher l'initiative de procédures judiciaires.

Andrea Batignani