Lyon impulse et expérimente la justice restaurative, un partenariat inédit entre avocats et magistrats

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Des magistrats du TGI de Lyon et l’Ordre des avocats lyonnais portent ensemble la mesure de justice restaurative pour offrir aux justiciables un espace de communication moderne, adossé à la justice traditionnelle. Une première en France.

La justice restaurative favorise la participation active de la victime et de l’auteur, lorsque les faits sont reconnus, à la résolution des difficultés nées de l’infraction, avec pour objectif affiché le rétablissement plus rapide de la victime et la prévention de la récidive.

Sous l’autorité judiciaire, des avocats honoraires de l’association AVHONOR exercent désormais leurs fonctions de tiers indépendants de justice restaurative depuis le 1er mars 2016. Ils interviennent avant le procès à l’issue de l’information judiciaire pour animer les rencontres auteur-victime. Leur intervention a vocation à s’étendre après poursuites à tous les stades de la procédure pénale. La réflexion se poursuit en lien avec l’administration pénitentiaire pour la phase après condamnation.

C’est l’aboutissement d’un travail collectif dont est issu le comité de pilotage composé de magistrats, avocats, membres de l’administration et des associations d’aide aux victimes.

Ce travail commun initié sous la présidence de Paul-André Breton, ancien Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon et Pierre-Yves Joly, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon est encouragé par leurs successeurs respectifs Thierry Polle et Laurence Junod-Fanget, et soutenu par Bruno Pireyre, Premier président de la Cour d’appel de Lyon. Le Parquet également associé, dirigé par Marc Cimamontii, participe activement à la mise en œuvre de l’expérimentation.

L’expérience lyonnaise de la justice restaurative, inédite par le fait qu’elle se déroule avant le procès, fera l’objet d’un bilan courant 2017 pour décider si l’expérimentation se transformera en véritable projet de juridiction.

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