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RPVA : les échanges électroniques étendus à tous les tribunaux de commerce

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Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).

Une convention a été signée le jeudi 8 décembre 2011 entre le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe.

Ce système dématérialisé garantit un gain de temps, une réduction des déplacements, une accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice du justiciable.

Le service est d’ores et déjà opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon et s’étendra début 2012 à tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce.