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Droits d'auteur : la banalité n'empêche pas l'originalité

Propriété intellectuelle / industrielle
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L'originalité de pochettes de disques doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison de ses différents éléments, même banals.

Soutenant que les pochettes de cinq disques reproduisaient les caractéristiques originales de pochettes de disques dont elle déclarait être investie des droits d'auteur, une société de production musicale a assigné un concurrent en contrefaçon de droits d'auteur. La cour d'appel de Versailles a rejeté cette demande, estimant que l'originalité des pochettes revendiquées n'était pas établie.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que la typographie était banale, que l'indication du nom de l'artiste en lettres capitales jaune primaire, légèrement arrondies, ne témoignait d'aucune singularité artistique, que la typographie jouait sur l'alternance de (...)

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