TUE : Guerlain peut protéger son rouge à lèvres

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le Tribunal de l’Union européenne estime que la marque tridimensionelle demandée par Guerlain dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait refusé à Guerlain l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne tridimensionnelle pour des rouges à lèvres en l'absence de caractère distinctif de la marque demandée. La chambre de recours a confirmé cette décision en constatant que la marque ne divergeait pas suffisamment des normes et habitudes du secteur. Dans un arrêt rendu le 15 juillet 2021 (affaire T-488/20), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) constate que la forme en cause est inhabituelle pour un rouge (...)

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