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Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques

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Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.

Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques outre-mer ont été publiés au Journal officiel du 2 février 2016. Quatre arrêtés concernent la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquence :- en Guadeloupe et en Martinique ;- dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;- dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ;- dans les bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz. Trois arrêtés fixent les modalités et conditions d'attribution d'autorisation d'utilisation de fréquence pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, (...)

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