Démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural

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Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.

Le 29 octobre 2015, le sénateur Jean-Paul Fournier a demandé au ministère de l’Economie de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques dans les territoires ruraux. Le 17 décembre 2015, le ministère de l’Economie lui a répondu que la suppression des cabines téléphoniques, prévue par l'article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n'est pas intervenue sans contrepartie ainsi que le préconisaient les parlementaires. En effet, cette loi renforce les obligations des opérateurs en matière de couverture des (...)

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