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Organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.

Le député Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues estiment qu'il faut agir pour accélérer la mobilisation des opérateurs de communications électroniques et des collectivités territoriales, afin d’organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens le 26 novembre 2014. L’article 1er de cette proposition de loi élargit le champ de compétence des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique pour qu’ils concernent tous les aspects de la (...)

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