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Inclure la téléphonie mobile dans le service universel

Télécommunications
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi qui modifie l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques et inclut la téléphonie mobile dans le service universel. 

Une proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel a été déposée le 15 septembre au Sénat par le sénateur Hervé Maurey. Celui-ci estime en effet que le taux de couverture officiel de la téléphonie mobile présenté à la fois par le gouvernement, les opérateurs de télécom et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contraste avec la réalité. Les zones d'habitation ne seraient ainsi pas intégralement couvertes. Cette différence s'explique notamment, selon le sénateur, par le référentiel de mesure de la couverture mobile qui ne (...)

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