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UE : guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit

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La Commission européenne a publié son guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit dans l'Union européenne.

En décembre 2012, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat pour le haut débit afin de les adapter à l’évolution des marchés et de les harmoniser avec les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe et l’initiative de la Commission sur la modernisation des aides d’Etat. Poursuivant les objectifs précités, la Commission a publié le 8 mai 2014, les nouvelles orientations visant à aider les gouvernements à investir dans le haut débit. Il s'agit d'un guide s'adressant aux autorités publiques voulant investir dans le haut débit ou devant examiner des projets cofinancés par les fonds structurels et d'investissement (...)

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