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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : publication de la loi

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Après son adoption au Sénat le 24 juillet 2019, la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0178, 2 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetSécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 25 juillet 2019Mots-clésDroit des télécommunications (...)

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