Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique

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Une association de prévention de l'alcoolisme a fait constaté par huissier de justice l'apposition, sur des panneaux installés à l'entrée de plusieurs stations du métro parisien, de trois affiches publicitaires présentant des étapes de l'élaboration et de la commercialisation d'un whisky. L'association a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, M. Z., président de la société concessionnaire des emplacements publicitaires, M. Y., président de la société distributrice du whisky ainsi que ces deux sociétés. Dans un arrêt du 31 octobre 2008 rendu sur renvoi, la cour d'appel de Versailles a déclaré non constitué le délit de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique et a débouté l'association de l'ensemble de ses demandes. (...)

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