Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun

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Un préfet a accordé une interview à un quotidien régional sous le titre "Le préfet sans langue de bois : l'autorité ça ne fait pas de mal". Le même jour, la rédaction a diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, une association de lutte contre le racisme a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du site et l'interviewé pour y répondre, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de provocation à la discrimination raciale. Le tribunal a relaxé le premier, déclaré le second coupable de complicité du chef susvisé. La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Les juges ont relevé que, s'il n'était pas discuté que le préfet avait (...)

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