La déontologie journalistique, une source du droit juridiquement indéfinie

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Une journaliste, rédactrice en chef d'un journal, a été licenciée pour faute grave. Dans un arrêt du 26 juin 2008, la cour d'appel de Chambéry a débouté la salariée de toutes ses demandes, retenant qu'elle a commis une faute grave en s'opposant systématiquement et de façon agressive à ses supérieurs hiérarchiques et en adressant au directeur de la publication une lettre à caractère injurieux. La Cour de cassation casse l’arrêt le 15 décembre 2009. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail en statuant ainsi, alors que ni la lettre par laquelle la salariée, sans tenir de propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, rappelait les obligations déontologiques des journalistes, ni le fait pour elle de (...)

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