Prise en compte du contexte humoristique dans lequel les propos ont été tenus

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

A la suite d'un débat télévisé humoristique portant sur l'existence des extra-terrestres, le président d'une association, estimant que les participants avaient tenus des propos diffamatoires à son encontre, a porté l'affaire devant la justice. Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 16 janvier 2009 a débouté le président de l'association de ses demandes. Ce dernier a interjeté appel du jugement. La cour d'appel de Paris confirme le jugement dans un arrêt du 5 novembre 2009. Elle retient que le sens des propos tenus ne peut s'apprécier qu'en tenant compte du contexte humoristique dans lequel ils ont été prononcés. Ils tendent à caricaturer, pour provoquer les rires, le message de libération sexuelle prôné par l'association. Les propos tenus ne visent qu'à lui assigner, sur un ton (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.