La condamnation pour un article accusant nommément une fonctionnaire de graves irrégularités lors du contrôle fiscal d’une célébrité n’est pas contraire à la liberté d’expression

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Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., mettait nommément en cause une inspectrice des impôts, accusée d’avoir "commis des faux", d’avoir voulu "[la] peau [de G. L.] à n’importe quel prix", de bénéficier d’une "irresponsabilité totale" et d’avoir "commis, non seulement des erreurs, mais des graves irrégularités". L’inspectrice des impôts fit citer G.L, la directrice de la publication de la revue en justice et la société d'édition, pour y répondre du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire. Le 9 avril 2002, le tribunal de grande instance de Paris les condamna pour les faits dont ils étaient accusés. La directrice (...)

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