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Transmission de QPC : délai entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel en matière de délit de presse

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La Cour de cassation considère que la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 présente un caractère sérieux.

La Cour de cassation a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire juger que les dispositions de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 portent atteinte aux Droits et libertés que la Constitution garantit, et plus exactement au droit de la partie civile d'agir en justice, au principe d'égalité devant la justice et au droit à la réputation, composante du droit au respect de la vie privée, garantis par les articles 2, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, ses dispositions prévoient un délai entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel de (...)

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