Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Congrès Eurojuris France 2019 : Quel(s) modèle(s) économique(s) pour les professionnels du droit en France ?

EUROJURIS FRANCE, réseaux de professionnels du droit en France réunissant plus de 1.000 avocats et huissiers, se réunit dans le cadre de son Congrès annuel du 31 janvier au 3 février 2019 à Lisbonne. Lors de (...)

Aide juridictionnelle : cas de refus de désignation d’un avocat par le bâtonnier

Un bâtonnier peut refuser de désigner un avocat au profit d'un justiciable qui a exprimé son hostilité envers les membres de la profession. M. X. a assigné un bâtonnier et son ordre devant le juge des (...)

Pas de retrait de l’associé avocat d’une Selarl

Un associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait, peu important le (...)

Annulation de la procédure d’imposition en cas de révélation d’une correspondance entre un contribuable et son avocat

La révélation du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d'imposition menée à l'égard du contribuable et entraîne la décharge de l'imposition lorsque le (...)

Les impératifs d’un conseil de discipline d’avocat

Dans un conseil de discipline d'avocat, la décision de surseoir à statuer ne peut être implicite. Un bâtonnier a saisi le conseil régional de discipline d'une action disciplinaire à l'encontre d'un avocat (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2018 (3/3)

En cette fin d'année 2018, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Manifestation nationale des avocats et magistrats à Paris (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2018 (2/3)

En cette fin d'année 2018, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Nicolas Bustamante, CEO, Doctrine : « Doctrine est (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2018 (1/3)

En cette fin d'année 2018, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Le cabinet Dupond-Moretti & Vey a constitué son (...)

Cotisations Urssaf : l’avocat qui exerce au sein d’une SCP en est personnellement redevable

L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable (...)

Comparateur d'avocats : l'éditeur de alexia.fr condamné à payer au CNB 1 € de dommages-intérêts

La cour d'appel de Paris retient que si le site service de comparaison et de notation des avocats présentait bien un caractère trompeur en ce qu’il délivrait une information qui n’était ni loyale, ni (...)

Les Rencontres Business 2019

Le 27 mars 2019, le Monde du Droit vous donne rendez-vous pour les Rencontres Business. Placées sous le signe de l’expertise et du networking, les Rencontres Business du Monde du Droit se positionnent comme le (...)

Palmarès Le Monde du Droit - Paris 2019 : ouverture des candidatures

Les candidatures au prochain Palmarès Le Monde du Droit - Paris 2019 sont ouvertes. Les cabinets primés seront récompensés à l’occasion d’une grande cérémonie, suivie d’un cocktail de prestige qui aura (...)

Palmarès Le Monde du Droit - Lyon 2018 : les résultats

Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès du Monde du Droit - Lyon 2018 à l'occasion d'une cérémonie de remise des prix qui s'est déroulée à la Cour des Loges à Lyon. Le 21 novembre 2018 à (...)

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