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Concours d'Arbitrage International de Paris : les épreuves orales organisés par l'École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case

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L'École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case organisent les épreuves orales de la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP).

Le Concours d'Arbitrage International de Paris a été créé en 2005 par l'École de Droit de Sciences Po en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l'École de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Carrefour et Thales et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d'organisation est constitué afin d'assurer le bon déroulement du Concours. L'association « Paris, Place d'Arbitrage » soutient le Concours d'Arbitrage International de Paris.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale. À ce jour, 1 445 étudiants de 22 nationalités représentant 65 universités de 4 continents ont participé au Concours.

Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit. Il se déroule en langue française, par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le cas porte cette année sur une situation contractuelle contrariée par deux éléments : (i) des reproches réciproques entre les parties, partenaires dans un accord de coopération à long terme signé à Nougayork le 15 avril 2011 (« l'Accord ») et (ii) par la sortie de l'Union Eclectique (UE) de l'un des États membres de cette Union entre États : la Brexitonie. Ce pays avait été choisi par l'une des parties, la TRUMP COMPANY, comme tête de pont de son réseau de vente au sein de l'UE de son matériel médical ("Trump devices"), à travers un accord industriel et commercial conclu avec une société brexitane, HYPOCRATES Ltd. Après le référendum par lequel, le 7 septembre 2016, les citoyens de Brexitonie votèrent, à une courte majorité, leur sortie de l'UE, la TRUMP COMPANY notifia à HYPOCRATES Ltd la résiliation de leur Accord, avec effet immédiat, tout en concluant une relation de substitution avec une société teutonne, PROZIT AG. La TRUMP COMPANY fait notamment valoir, devant le Tribunal arbitral CCI saisi de leur différend, que la sortie de l'UE de la Brexitonie constitue un cas de force majeure et/ou d'imprévision au sens des articles 6.2.2 et 7.1.7 des principes d'UNIDROIT applicables à l'Accord. La désignation de l'un des arbitres a donné lieu à une contestation au motif qu'il aurait consulté pour l'une des parties. À l'occasion de cet indicent, il est apparu que PROZIT AG avait recruté l'ancien Directeur Export d'HYPOCRATES Ltd, Lucas ISCARIOT, pourtant lié à celle-ci par une clause de non concurrence. Chacune des parties se plaint des fautes alléguées de l'autre et réclame l'indemnisation de ses préjudices, outre des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne HYPOCRATES Ltd.

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de 2 mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 26 équipes ont participé dont 19 équipes françaises et 7 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 16 mai 2017 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Lors de la demi-finale qui se tiendra mardi 16 mai 2017 et regroupera 8 équipes, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :

- Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de l'ICC
- Christine Guerrier, Vice President General Counsel litigation, Thales group
- Maurice Kamto, Professeur agrégé de droit à l'Université de Yaoundé II
- Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance
- Charles Nairac, Avocat Associé, White & Case

Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu le mercredi 17 mai 2017 de 14h à 18h, dans l'amphithéâtre Caquot situé à Sciences Po au 28 rue des Saint-Pères, 75007 Paris.

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000€ des cabinets d'avocats partenaires avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, et à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000€ des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.