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L’importance des observations du bâtonnier dans le cadre de la demande d’honorariat

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Le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession. Il ressort de cette décision que ces observations sont nécessaires dans le cadre de la demande d’honorariat.

En l’espèce, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Nîmes a rejeté la demande d’admission à l’honorariat présentée par M. X., ancien avocat.
M. X. a déféré cette décision à la cour d’appel.

La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 19 novembre 2015, rejette la demande de M. X.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 avril 2017, casse et annule l’arrêt de la cour d’appel au visa des articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d’avocat.
La Haute juridiction judiciaire rappelle que le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession.
La Cour de cassation souligne qu’il ressort, ni des mentions de l’arrêt ni des productions, que le bâtonnier ait été invité à présenter des observations à ce titre, peu important les conclusions écrites déposées au nom de l’ordre des avocats.
Par conséquent, la Cour de cassation précise que la cour d’appel a violé les textes susvisés.