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Quelles relations d’affaires après la réforme du droit des contrats ?

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Quels sont les principaux changements du cadre juridique des contrats d’affaires ? Quelles en sont les répercussions sur l’activité des professionnels ? Comment garantir la sécurisation des contrats ? Des interrogations au cœur d’un atelier proposé lors des Rencontres Business.

À l’occasion de la première édition des Rencontres Business, François-Luc Simon, avocat associé au sein du cabinet Simon Associés et Cyril Grimaldi, agrégé des facultés de droit et Professeur à l’Université Paris XIII, ont analysé les impacts de la réforme des contrats sur les relations d’affaires.

Si les dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et entrées en vigueur le 1er octobre 2016 n’ont pas valeur rétroactive, il peut en être fait exceptionnellement application pour des contrats en cours.

Leurs propos étaient axés sur trois thèmes : assurer la validité du contrat et de ses clauses essentielles, garantir la pérennité du lien contractuel et anticiper l’inexécution du contrat.

Les deux intervenants ont notamment avisé l’auditoire de l’impact de l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles sur les contrats en cours de validité, notamment en termes d’obligations et d’équilibre contractuel. Une attention toute particulière a été apportée à l’obligation d’information précontractuelle et à son nécessaire équilibre entre les parties.

De nombreuses indications ont également été données afin d’éviter la soumission au droit nouveau de dispositions contractuelles déjà soumises au droit ancien. A ce titre, le professeur Cyril Grimaldi précisait qu' « un contrat tacitement reconduit est nouveau et est soumis aux dispositions nouvelles alors même qu’il a été formé sous celles anciennes ». Il préconisait donc un renouvellement exprès du contrat.

Par ailleurs, les nouvelles modalités de sanctions, en cas d’inexécution du contrat ou de déséquilibre significatif, ont été explicitées afin de sensibiliser les professionnels sur la nécessité de les aménager et d’encadrer la survie du lien contractuel.

Lila Daoui