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Les nouvelles technologies favorisent-elles l’usage des MARD ?

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Le décret du 11 mars 2015 impose le recours à un mode alternatif de règlement des différents avant la saisine du juge. Dans le même temps, l’usage d’internet dans la médiation et l'arbitrage se développe. Un des ateliers des Rencontres Business s’est intéressé à l’impact des nouvelles technologies sur les MARD.

La première édition des Rencontres Business, qui s’est tenue le 29 mars 2018, proposait un atelier sur le thème "les nouvelles technologies favorisent-elles l’usage des MARD ?" animé par Jean Gasnault (La loi des Ours).

En effet, à l’heure de la transformation numérique de la justice, l’usage des modes alternatifs de règlement des différends via les nouvelles technologies fait l’objet d’une forte incitation publique, notamment pour ce qui est des différends de faible valeur litigieuse.

Melina Wolman, Associée chez Pinsent Masons et Sophy Henry, Déléguée générale du CMAP, praticiennes du droit, ainsi qu’Anne-Sophie Reynaud, Directrice du développement chez eJust et Jérôme Cazes, Président de MyCercle, sont intervenus à cette table ronde.

Ces quatre professionnels se sont prononcés sur les apports notables des nouvelles technologies sur les procédures alternatives de règlement des différends.

Chacun a su reconnaître la praticité des nouvelles technologies dans la gestion administrative des MARD : des espaces d’échanges sécurisés et transparents, des partages de pièces immédiats, une procédure souple et confidentielle, une meilleure accessibilité à la justice ainsi que des délais et des coûts réduits.
A ce titre, Anne-Sophie Reynaud a indiqué : « la plateforme eJust répond à un fonctionnement de type marketplace (…). Une requête est instruite en ligne et notifiée à la partie adverse par mail. Il s’agit d’une procédure séquencée par envoie de mails automatisés mais l’administration se fait par la désignation d’un arbitre, qui est un avocat spécialisé ».

Cependant, tous soulevaient l’importance de la place de l’humain, du contact direct et de l’expression orale, dans les procédures de médiation et d’arbitrage. La dématérialisation des MARD facilite son organisation et sa mise en œuvre mais n’offre pas la possibilité aux parties de s’exprimer.
Ainsi, selon Sophy Henry, « les nouvelles technologies ne sont pas forcément un atout car l’expression orale et non verbale de la personne est essentielle. Les nouvelles technologies ne sont pas tout à fait adaptées à cette pratique ».
Pour Jérôme Cazes, « l’important c’est de savoir qu’un œil humain répond à notre question ».

Lila Daoui