UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Deuxième vague d’installation des notaires

Notaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil supérieur du notariat réagit à l’avis de l’Autorité de la Concurrence relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires.

Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en l’espace des 2 ans à venir, alors que plus de 1500 offices ont été créés depuis mars 2017.

Il déplore que l’Autorité de régulation émette une proposition dictée par une vision mécaniste et superficielle, qui traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés.

La France, rappelle le Conseil supérieur du notariat, bénéfice déjà de la plus forte densité notariale en Europe, avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne. De nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux. Une nouvelle vague dès à présent serait d’autant moins légitime que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre. Elle ne respecterait pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et Activité en 2015.

Pour Didier Coiffard, président du CSN, "Il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public ; il faut prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance."

Le Président du CSN poursuit : "J’en appelle solennellement à l’esprit de responsabilité du Gouvernement".

Le CSN rappelle que l’Autorité de la Concurrence émet un simple avis qui ne lie pas la décision gouvernementale.