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Contrat de collaboration libérale : la DGE consulte les professionnels

Commissaires de justice
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La Direction générale des entreprises demande leur avis aux professionnels sur le contrat de collaboration libérale.

Le 23 mars 2016, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne un questionnaire destiné aux professionnels et aux représentants d'ordres ou organisations professionnelles concernés, à propos du contrat de collaboration libérale.

L'objectif est de réunir de nouveaux éléments d’information quantitatifs et qualitatifs sur le contrat de collaboration libérale et de mesurer son adéquation avec les besoins, les modalités et les contraintes d’exercice des professions concernées.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Direction générale des entreprises du 23 mars 2016 - “Questionnaires sur le contrat de collaboration libérale” - Cliquer ici

Sources

Direction générale des entreprises, 23 mars 2016 - www.entreprises.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit des contrats - Contrat de collaboration libérale - Professions libérales - Avocat - Huissier - Notaire