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Les huissiers proposent d’améliorer la prévention des expulsions

Commissaires de justice
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A l’occasion de la trêve hivernale, les huissiers de justice proposent d’améliorer la prévention des expulsions.

A l’occasion de la trêve hivernale qui interviendra le 1er novembre 2013 et suspendra toutes procédures d’expulsion jusqu’au 15 mars 2014, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) et son président, Jean-Daniel Lachkar, rappellent, dans un communiqué du 28 octobre 2013, l’engagement de la profession dans la prévention des expulsions et souhaitent davantage être associés aux commissions locales qui en ont la charge.

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit notamment d’accroître ce rôle et permet aux huissiers de justice "la mission de signaler très en amont les impayés locatifs auprès des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)."

Pour Jean-Daniel Lachkar, "le renforcement du lien entre les CCAPEX et les huissiers de justice est un facteur objectif d’amélioration du dispositif de prévention. Les huissiers de justice sont évidemment les professionnels les plus aptes à maîtriser ces questions délicates. A ce titre d’ailleurs, le rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat souligne que les huissiers de justice devraient siéger dans les CCAPEX, par les intermédiaires de leurs chambres départementales."

© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIER


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