Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’adaptation et la simplification des normes applicables à la Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire.
Une (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et à reconnaître le vote blanc.
Une proposition de loi (n° 279) ayant pour objectif d’endiguer le (...)
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Bien que susceptible d’avoir un effet négatif sur la santé mentale de la population, le juge des référés estime, au regard de la situation sanitaire toujours dégradée, que l’atteinte grave portée aux (...)
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Est justifiée l'exclusion temporaire d'un an d'un sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015, quand bien même il invoquerait des raisons (...)
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Sont irrégulières les offres identiques présentées par deux opérateurs économiques appartenant au même groupe car ceux-ci ne disposent pas d'une autonomie commerciale.
La métropole Aix-Marseille-Provence (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal.
Le sénateur Jean Louis Masson fait remarquer que si le bon sens veut (...)
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Dans quelle mesure les contrats de concession peuvent-ils être prolongés pour cause de crise sanitaire ? Les précisions du ministère de l'Economie.
Le député Didier Paris souhaitait savoir si, dans le (...)
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