Daj : fiche explicative sur les mesures commande publique de la loi Climat et résilience

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Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Le 24 août 2021, la Daj a mis en ligne une fiche explicative dans laquelle elle détaille les mesures de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "Climat et résilience") destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Compte tenu de leur spécificité, les marchés et les contrats de concession de défense ou de sécurité ne sont pas concernés par ces mesures. A l’exception des mesures (...)

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