Communication des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à Médiapart

Droit public général
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Le Conseil d'État sursoit à l'exécution d'un jugement tribunal administratif de Paris ayant enjoint à la CNCCFP de communiquer à Mediapart des documents relatifs aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy de 2007.

La société d'édition Médiapart avait saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP) d'une demande de communication certains documents relatifs à la procédure de contrôle des comptes de la campagne présidentielle menée par Nicolas Sarkozy en 2007. Le président de la CNCCFP a rejeté leur demande tendant à la communication de ces documents, la société d'édition a saisi la justice administrative qui, par un jugement du 3 juin 2014, a fait droit à leur demande et a ordonné, que la CNCCFP lui communique les documents en litige, sous condition (...)

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